Conditions Générales d’Utilisation d’Accrulink

1. Présentation de l’entreprise

Accrulink exploite une plateforme de comptabilisation par engagements accessible à partir de son site web. Société immatriculée en Suisse (ID CHE-813.526.261), dont le siège social est situé Chemin des Charmettes 42, 1223 Cologny, Suisse.

Pour toute question, merci de contacter notre service client au +41761413265 ou via notre formulaire de contact.

2. Définitions

« Plateforme » désigne l’espace en ligne fourni par Accrulink permettant l’accès aux services.

« Services » désigne l’assistance, la mise en place et le suivi des processus de comptabilisation par engagements.

« Infoproduits » désigne les documents, guides, formations numériques proposés au téléchargement ou en accès en ligne.

« Produits » désigne les éléments physiques vendus via la plateforme.

3. Modalités d’accès aux Services, Infoproduits et Produits

3.1 Services

L’accès aux Services intervient après validation du dossier et règlement des sommes dues. La prestation de Service s’étend jusqu’à l’achèvement des tâches convenues entre les parties.

3.2 Infoproduits

Les Infoproduits sont accessibles immédiatement après confirmation de règlement. L’accès est personnel et non cessible.

3.3 Produits

Les Produits physiques sont expédiés à l’adresse indiquée par le client après règlement complet des sommes dues.

4. Politique de remboursement

4.1 Pour les Services

En cas d’annulation d’une intervention, le client peut solliciter un report de date sans frais supplémentaires, sous réserve de nous informer au moins 7 jours ouvrables avant la date prévue. À défaut de report, un remboursement partiel correspondant aux prestations non exécutées peut être accordé sur demande écrite, selon le niveau d’avancement des travaux.

4.2 Pour les Infoproduits

Compte tenu du caractère téléchargeable et accessible immédiatement, aucun remboursement n’est possible une fois l’accès fourni. Cette clause vise à garantir la protection des contenus intellectuels et l’intégrité de leur exploitation.

4.3 Pour les Produits

Le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception pour demander un échange ou un remboursement sur les produits non ouverts et retournés dans leur état d’origine. Les frais de réexpédition sont à la charge de l’acheteur. Le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours après réception du retour, par le même mode de paiement utilisé lors de la commande.

5. Responsabilités et garanties

Accrulink met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la qualité de ses prestations, sans pouvoir garantir la réalisation de résultats précis liés à des obligations légales ou réglementaires externes.

6. Protection des données

Les informations personnelles collectées sont traitées conformément à la législation suisse en vigueur. Pour toute demande relative à vos données, veuillez utiliser notre formulaire de contact.

7. Contact

Accrulink
Chemin des Charmettes 42
1223 Cologny, Suisse
Téléphone : +41761413265
ID entreprise : CHE-813.526.261